Les enseignements du Master MSI permettent d’appréhender un très grand nombre de matières, ce qui permet aux étudiants d’aborder presque tout dossier comportant un problème juridique lié à internet :
Semestre 3
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Obligations et commerce électronique
- Droit des obligations appliqué à l’internet (commerce électronique, responsabilité des prestataires de l’internet : fournisseurs d’accès, hébergeurs, éditeurs de contenus, exploitants de plate-formes du Web 2.0)
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Propriété intelectuelle et Internet
- Propriété intellectuelle appliquée à l’internet (droit d’auteur, droit des marques et des noms de domaine, droit des logiciels, droit des bases de données)
- Droit à l’image
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Systèmes d'information et TIC
- Histoire de l’internet
- Utilisation des principaux outils de l’internet
- Initiation à la programmation de sites
- Cryptologie
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Données personnelles
- CNIL…
Semestre 4
- Anglais du multimédia
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Droit public
- Droit de l'audiovisuel,
- E-Administration,
- Libertés publiques dans l’environnement numérique...
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Droit pénal des TIC
- Infractions de presse
- Cybercriminalité
- Droit communautaire et international
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Droit social des TIC
- Droit du travail, cybersurveillance des salariés…
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Interventions et conférences de professionnels
- Preuve et constatation des actes illicites sur internet
- Réglementation des jeux et paris en ligne
- Procédures extrajudiciaires de règlement des conflits liés à internet…
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Matière optionnelle
- Droit bancaire
- Droit des assurances
Les cours sont systématiquement adaptés aux questions d’actualité les plus récentes : peer-to-peer et loi Hadopi (riposte graduée), responsabilité des blogueurs, pratique des liens commerciaux, cybersquattage, etc.
