Dans le domaine des arts et de la culture, la France a mis en place un système particulier pour les professionnels dédié aux artistes-auteurs. Ce régime spécial vise à garantir une meilleure protection sociale et économique aux acteurs de ce secteur précis. Mais qui sont exactement ces artistes-auteurs et quelles sont les activités concernées ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le régime des artistes-auteurs et les conditions d'affiliation dans cet article.
Un artiste-auteur est un professionnel travaillant dans le domaine des arts et créations soumis au droit d'auteur, tel que défini par le Code de la Propriété Intellectuelle en France. Ils couvrent ainsi plusieurs domaines allant des arts graphiques et plastiques jusqu'à la littérature, le cinéma ou les œuvres multimédia. Parmi les professions considérées comme artistes-auteurs, on retrouve notamment :
Pour être éligible au régime des artistes-auteurs et bénéficier d'une protection sociale sous ce statut, il est nécessaire de remplir certaines conditions :
Toutefois, avant d'accéder à ce régime spécifique, l'artiste-auteur doit généralement passer par une période dite de "début d'activité" qui s'étend sur les 5 premières années d'exercice professionnel. Au cours de cette phase, l'artiste n'est pas encore affilié à la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs (SECU-AA), mais bénéficie quand même d'un régime général de couverture sociale pour maladie, retraite, et famille.
Une fois affilié à la SECU-AA, l'artiste-auteur doit déclarer les revenus issus de son activité professionnelle et respecter un seuil minimal fixé chaque année. Ces revenus correspondent généralement aux droits d'auteur perçus en raison de la création, reproduction, représentation ou exploitation commerciale d'une œuvre protégée par le droit d'auteur. Ils peuvent prendre plusieurs formes :
Pour être éligible à l'affiliation, les revenus annuels générés par l'artiste-auteur doivent atteindre un certain seuil. En-dessous de ce seuil, l'artiste continue de bénéficier d'une couverture sociale au titre du régime général mais sans accès aux dispositifs spécifiques tels que l'allocation chômage.
Une fois affilié à la SECU-AA, l'artiste-auteur doit s'acquitter de différentes cotisations sociales afin de financer ses droits en matière de santé, retraite et famille. Parmi les principales charges figurent :
A noter : certains artistes-auteurs peuvent également être assujettis à la TVA s'ils réalisent des ventes d'œuvres originales ou touchent des droits de reproduction au-delà d'un certain seuil fixé chaque année.
Pour être affilié au régime des artistes-auteurs, il faut suivre un parcours précis qui débute généralement par la déclaration de début d'activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent :
Après avoir effectué ces démarches administratives, l'artiste-auteur reçoit un numéro SIRET/SIREN qu'il devra utiliser pour sa déclaration de revenus professionnels.
Une fois que l'artiste-auteur a dépassé le seuil de revenus requis, il peut alors solliciter son affiliation à la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs (SECU-AA). Pour cela, plusieurs pièces justificatives lui seront demandées :
Dans certains cas, il peut également être nécessaire de fournir une attestation détaillée de début d'activité établie par un expert-comptable ou un site web spécialisé en droit.
Le régime des artistes-auteurs est un dispositif spécifique destiné aux professionnels exerçant une activité soumise au droit d'auteur en France. Il offre de nombreux avantages en termes de protection sociale et fiscale, pourvu que les conditions d'affiliation soient respectées. Pour se conformer à ces règles, il est essentiel de suivre scrupuleusement le parcours administratif et de fournir tous les justificatifs nécessaires pour attester de la réalité de son activité artistique et de ses revenus issus des droits d'auteur.